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La zone écologique
La zone écologique - Véhicules et Vignette
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Commande vignette
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Que prévoit l'ordonnance sur le marquage des véhicules?
L'ordonnance fédérale allemande régit l'identification des véhicules en fonction de groupes polluants à l´aide de vignettes apposées sur le pare-brise et également les exceptions à l'interdiction de circuler. La réglementation définit quatre groupes de polluants qui s´appliquent aux voitures particulières comme aux poids lourds. L'ordonnance crée ainsi les conditions préalables à l´instauration de zones écologiques soumises à des interdictions en fonction des émissions.
L'ordonnance sur le marquage des véhicules (Kennzeichnugsverordnung (pdf; 168 KB)) ne détermine pas elle-même les zones écologiques ni les interdictions à la circulation. Il appartiendra aux autorités compétentes des Länder de s'en charger lorsque les limites en matière de pollution sont dépassées et que la circulation en est en grande partie responsable.
Comment les groupes polluants sont-ils définis?
Les quatre groupes polluants sont définis selon les normes européennes Euro régissant la pollution des véhicules Diesel. Grâce au rééquipement par filtre à particules, les véhicules Diesel sont susceptibles d'accéder à un groupe supérieur dans le classement.
Pour les véhicules à moteur à explosion (essence) il n´existe que deux groupes:
-
Groupe polluant 1 sans vignette pour véhicules ne répondant pas à la norme Euro 1 ou
- Groupe polluant 4 pour tous les véhicules répondant à Euro 1 ou à une norme supérieure, c´est-à-dire avec catalyseur réglé.
| Groupe polluant |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Vignette |
pas de vignette |
 |
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| Exigences à remplir par les
Diesel |
Euro 1 ou inférieur |
Euro 2 ou
Euro 1 + filtre à particules |
Euro 3 ou
Euro 2 + filtre à particules |
Euro 4 ou
Euro 3 + filtre à particules |
| Exigences à remplir par les
véhicules à essence |
sans catalyseur réglé d´après annexe XXIII StVZO |
|
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avec catalyseur réglé d´après annexe XXIII StVZO donc Euro 1 ou supérieur |
Etant donné la complexité des normes régissant l'émission polluante des véhicules à essence et surtout des véhicules Diesel, certains écarts sont possibles. Ainsi, le classement d´un véhicule s´opère suivant son code d´émission.
Qui est autorisé à circuler dans la zone écologique de Berlin?
Les exigences indiquées ci-dessous auxquelles doivent répondre les véhicules, s´appliquent à l'intégralité de la zone écologique.
Niveau 1 à partir du 1er/01/2008:
Les véhicules (particuliers et utilitaires) sont censés répondre au minimum aux exigences du groupe polluant 2.
Ainsi, les véhicules des groupes polluants 2,3 et 4, donc munis de la vignette rouge, jaune et verte, sont autorisés à circuler.
Niveau 2 à partir du 1er/01/2010:
Seuls les véhicules du groupe polluant 4, muni de la vignette verte, sont autorisés à circuler.
De quel groupe polluant fait partie mon véhicule?
L'attribution d'une vignette est assurée par le code d´émission, inscrit dans les papiers du véhicule et, le cas échéant, par l'homologation du rééquipement par filtre à particules.
Où est inscrit mon code d´émission si ma voiture est immatriculée en Allemagne?
Attribution des codes d'émission aux groupes polluants
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Moteur à explosion
Allumage par étincelle
(essence, gaz naturel/liquide, éthanol) |
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Moteur Diesel
Allumage automatique
(Diesel, biodiesel) |
Groupe
polluant
Vignettes |
Véhicules particuliers |
Poids lourds / Bus Véhicules utilitaires |
Véhicules particuliers
avec filtre à particules |
Véhicules particuliers
sans filtre à particules |
Poids lourds / Bus Véhicules utilitaires
sans filtre à particules |
Poids lourds / Bus Véhicules utilitaires
avec filtre à particules |
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Niveau PM 01:
19, 20, 23, 24
Niveau PM 0:
14, 16, 18, 21, 22, 34, 40, 77 |
de 25 à 29, 35, 41, 71 |
20, 21, 22, 33, 43, 53, 60, 61 |
Niveau PMK 01:
de 40 à 42, de 50 à 52
Niveau PMK 0:
de 10 à 12, de 30 à 32, de 40 à 42, de 50 à 52 |
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Niveau PM 0:
28, 29
Niveau PM 1:
14, 16, 18, 21, 22, de 25 à 29, 34, 35, 40, 41, 71, 77 |
30, 31, 36, 37, 42, de 44 à 52, 72 |
34, 44, 54, 70, 71 |
Niveau PMK 0:
43, 53
Niveau PMK 1:
de 10 à 12, de 20 à 22, de 30 à 32, 33, de 40 à 43, de 50 à 53, 60, 61 |
 |
01, 02, 14, 16, de 18 à 70,
-de 71 à 75- 1)
77 |
de 30 à 55, 60, 61
-70, 71, 80, 81, 83, 84, 90, 91- 1) |
Niveau PM 1:
27 2), de 49 à 52
Niveau PM 2:
30, 31, 36, 37, 42, de 44 à 48, de 67 à 70
Niveau PM 3:
32, 33, 38, 39, 43, de 53 à 66
Niveau PM 4:
de 62 à 70 |
32, 33, 38, 39, 43, 53 à 70, de 73 à 75
ainsi que - indépen-
damment du matricule - toutes les véhicules marqués PM 5 |
35, 45, 55, 80, 81, 83, 84, 90, 91 |
Niveau PMK 1:
44, 54
Niveau PMK 2:
de 10 à 12, de 20 à 22, de 30 jusqu´à 33, 34, de 40 à 44, 45, de 50 à 54, 55, 60, 61, 70, 71
Niveau PMK 3:
de 33 à 35, 44, 45, 54, 55, 60, 61
Niveau PMK 4:
de 33 à 35, 44, 45, 54, 55, 60, 61 |
1) Dans le cas de véhicules à gaz, selon directive 2005/55/CE (auparavant 88/77/CEE)
2) D´après l´annexe 2 alinéa 1 numéro 4 de l'ordonnance sur le marquage des véhicules, les véhicules particuliers ayant le numéro matricule " 27 " ou " 0427 ", et en clair " 96/69/CE I ", d'une masse totale autorisée supérieure à 2500 kg, se voient attribués une vignette verte, et ceci après vérification que la voiture réponde aux exigences du niveau PM 1 de l´annexe XXVI StVZO.
Explications relatives aux classes de réduction de particules
La réglementation allemande relative à la réception des véhicules (Straßenverkehrsordnung StVZO) régit les exigences techniques auxquelles doit répondre le rééquipement par systèmes de réduction de particules.
Cette réglementation définit également l'affectation aux classes de réduction de particules PM 01 à PM 4 (véhicules particuliers) et PMK 01 à PMK 04 (poids lourds). Afin que le véhicule puisse se voir attribuer la vignette afférente, les filtres à particules montés doivent répondre aux conditions préétablies.
Classes de réduction de particules pour véhicules particuliers:
- PM 0 et PM 01 concernent le rééquipement de véhicules particuliers Diesel Euro-1. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules de 0,1 g/km doit être atteinte. Les véhicules lourds peuvent atteindre la valeur seuil stipulée par la norme Euro-3.
- PM 1 concerne le rééquipement de véhicules particuliers Diesel Euro-1 et Euro-2. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules de 0,05 g/km doit être atteinte pour les véhicules Diesel Euro-3.
- PM 2 concerne le rééquipement de véhicules particuliers Diesel Euro-3. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules de 0,025 g/km doit être atteinte pour les véhicules particuliers Diesel Euro-4.
- PM 3 concerne le rééquipement de véhicules particuliers Diesel Euro-4 non prééquipés départ usine. Conformément à la norme Euro-4, ils ne respectent qu'une valeur seuil d'émission de particules de 0,025 g/km. Après rééquipement par filtre à particules, les émissions seront divisées par deux et la valeur seuil d'émission de particules de 0,0125 g/km doit être atteinte.
- PM 4 est censé atteindre la valeur seuil d'émission de particules de 0,005 g/km, envisagée par la norme Euro-5. Cette classe a été créée pour le rééquipement de véhicules particuliers Diesel Euro-4 déjà en circulation et ayant été prééquipés à l'usine.
- PM 5 concerne les véhicules particulier Diesel Euro-3 et Euro-4 respectant départ usine déjà la valeur seuil d'émission de particules e 0,005 g/km, tel qu'elle est stipulée par la future norme Euro-5. Les véhicules faisant partie de cette classe se verront attribuer la vignette verte.
Classes de réduction de particules pour véhicules utilitaires/poids lourds:
- PMK 01 et PMK 0 concernent le rééquipement de poids lourds Diesel Euro-1. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules pour poids lourds Euro-2 doit être atteinte. Certains véhicules de la classe PMK 01 atteignent également la valeur seuil de la norme Euro-3.
- PMK 1 concerne le rééquipement de poids lourds Diesel Euro-1 et Euro-2. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules pour poids lourds Diesel Euro-3 doit être atteinte.
- PMK 2 concerne le rééquipement de poids lourds Diesel Euro-1, Euro-2 et Euro-3. Grâce au rééquipement par filtre à particules, la valeur seuil d'émission de particules pour poids lourds Diesel Euro-4 doit être atteinte.
- PMK 3 et PMK 4 concernent le rééquipement de camions légers. Les critères d´émission correspondent aux classes de réduction de particules PM 3 ou PM 4 pour véhicules particuliers.
Dans quel cas peut-il y avoir un écart dans l'attribution de vignettes pour les véhicules à moteur à explosion (essence) faisant partie du groupe polluant 1?
Les voitures de collection sont-elles autorisées à circuler à l´intérieur de la zone écologique sans vignette ni autorisation spéciale?
En date du 03/12/2007, les véhicules équipés d'un catalyseur de la première génération (Annexe XXIII StVZO) et dont le code d´émission est 01, 02 et 77 (avec rééquipement) peuvent enfin se voir attribuer la vignette verte auprès de tous les centres de délivrance. Ainsi s'est terminée pour quelques 100 000 détenteurs de véhicules l'attente de la vignette verte.
Les poids lourds à moteur à explosion pourront également obtenir la vignette verte dès lors que la carte grise mentionne que le véhicule répond aux demandes de l´annexe XXIII de la réglementation allemande relative à la réception des véhicules (StVZO) prévoyant des valeurs seuil inchangées pour véhicules particuliers. Ci-dessous l'exemple d´une annotation conforme sur la carte grise (à gauche). Dans l'exemple de droite, aucune vignette ne pourra être attribuée car le véhicule se caractérise par des valeurs seuil modifiées et plus élevées et ne respecte pas les valeurs originales citées à l´annexe XXIII.
En alternative, une attestation du constructeur automobile peut également être présentée. Conformément à la 52e ordonnance d´exception à la StVZO, il en est de même pour les poids lourds rééquipés G-kat (catalyseur trois voies). Dans ce cas, une modification du code d'émission sur la carte grise ne sera pas requise. Cependant, l´attribution de la vignette ne pourra être assurée que par les centres de contrôle technique (TÜV/DEKRA) car seuls ces centres disposent des compétences techniques requises afin de procéder au classement. Voici un aide-mémoire relatif au maniement des véhicules du groupe polluant 1 (pdf; 223 KB).
D'après l´amendement de l'ordonnance sur le marquage, les voitures de collection dont le numéro d'immatriculation est suivi d'un H ou dont le numéro d'immatriculation est rouge et débute par 07, bénéficient d'une exception générale à l'interdiction de circuler ainsi que les voitures de collection étrangères équivalentes. A partir du 01/01/2008, les voitures de collection sont autorisées à circuler dans la zone écologique et ce sans vignette ni autorisation spéciale.
Quel est le mode opératoire pour classer les véhicules étrangers?
Le classement des véhicules étrangers et ainsi l'obtention d'une vignette sont régis par le § 6 de l'ordonnance sur le marquage des véhicules (35e ordonnance relative à l'application de la loi fédérale allemande de protection contre les émissions). Si les papiers du véhicule permettent d'établir selon quelle norme antipollution européenne le véhicule a été immatriculé dans un pays européen autre que l'Allemagne, alors le classement se fera suivant l'annexe 2 de l'ordonnance sur le marquage des véhicules. Autrement, le classement sera effectué en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule.
Le tableau suivant donne un aperçu du classement des véhicules étrangers en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule (il peut toutefois y avoir des variations d'un cas à l'autre).
| Norme anti-pollution |
Groupe de
polluant |
Première mise en circulation VP |
Première mise en circulation PL |
Vignette |
|
|
Moteur diesel |
|
|
| Euro 1 ou plus ancienne |
1 |
avant le 01.01.1997 |
avant le 01.10.1996 |
aucune |
| Euro 2 |
2 |
du 01.01.1997 au 31.12.2000 |
du 01.10.1996 au 30.09.2001 |
rouge |
| Euro 3 |
3 |
du 01.01.2001 au 31.12.2005 |
du 01.10.2001 au 30.09.2006 |
jaune |
| Euro 4 |
4 |
du 01.01.2006 |
du 01.10.2006 |
verte |
|
|
Moteur à essence/moteur à explosion |
|
|
| avant Euro 1 (sans G-Kat) |
1 |
avant le 01.01.1993 |
|
aucune |
| Euro 1 et norme supérieure |
4 |
du 01.01.1993 |
|
verte |
Où est-ce que les habitants de Berlin, touristes allemands et étrangers pourront se procurer la vignette en ville (même le dimanche)?
Pourra-t-elle se commander sur internet?
Les centres de délivrance sont les autorités d´immatriculation pour véhicules (Landesamt für Bürger- und Ordnungsangelegenheiten -LABO) les centres de contrôle technique (TÜV, DEKRA, GTÜ, FSÜ, KÜS) ainsi que les plus de 850 garages du secteur automobile, spécialisés dans les contrôles des émissions. L´entreprise Autodienst Biesdorf GmbH (ADB), Alt-Biesdorf 64, 12683 Berlin, tél. +49(0)30-5143565, est aussi ouverte le dimanche.
Pour les véhicules immatriculés en Allemagne, la vignette pourra se commander sur internet sous
auprès des autorités d´immatriculation (Kfz-Zulassungsbehörde) en indiquant le numéro d´immatriculation. La vignette sera envoyée par la poste après virement d'un montant de 6,- €.
Les détenteurs de véhicules étrangers peuvent également commander la vignette sur internet sous
à condition que les informations nécessaires à l´attribution de la vignette, comme par ex. par l´attestation du constructeur automobile, soient clairement indiquées (consultez la rubrique: Comment classer les véhicules étrangers?). Les papiers du véhicule nécessaires ou la carte grise seront scannés et joints au message électronique ou bien joints au courrier postal.
Le récapitulatif des informations pour les touristes étrangers est disponible dans cette brochure flyer (pdf; 178 KB).
Les détenteurs néerlandais de véhicules pourront commander la vignette par écrit dans leur pays au " TÜV-Nord ", sous www.tuev-nord.nl/Keuringen/Umweltplakette.htm.
Les prestations de nombreux hôtels berlinois comprennent également la commande de la vignette.
Ma vignette est-elle valable uniquement à Berlin?
Où puis-je m'informer d'autres zones écologiques en Allemagne et en Europe?
Les vignettes ne sont pas seulement valables à Berlin mais pour toutes les zones écologiques sur tout le territoire allemand. Le site internet de l´Office Fédéral de l´Environnement (Umweltbundesamt, UBA) propose un aperçu d'autres zones écologiques à l'étude en Allemagne.
Le site internet du réseau des zones écologiques de villes européennes http://www.lowemissionzones.eu propose des informations sur les zones déjà instaurées ou à l'étude dans plus de 70 villes européennes ainsi que sur les demandes auxquelles un véhicule doit répondre pour pouvoir circuler dans la zone écologique en question.
A quel moment la vignette expire-t-elle?
La validité de la vignette n´est pas limitée dans le temps. Vous aurez toutefois besoin d'une nouvelle vignette si le véhicule change de numéro d'immatriculation. Le numéro marqué sur la vignette doit en effet correspondre à celui de la plaque d´immatriculation.
Quel est le prix de la vignette?
L'ordonnance fédérale allemande sur le marquage des véhicules ainsi que d´autres règlements fédéraux ne se prononcent pas sur un montant précis à prélever pour la vignette. Les centres de délivrance privés sont donc libres de fixer leur prix. Les autorités d´immatriculation de Berlin ont fixé dans leur règlement sur des taxes environnementales le prix de la vignette à 5,- € pour couvrir le prix de revient et les charges administratives afin que ces frais ne soient pas supportés par le contribuable. Une commande en ligne se monte à 6,- € au lieu de 5,- € en règlement du traitement de la commande et des frais de port.
Que se passe-t-il si je circule sans vignette ni autorisation spéciale à l´intérieur de la zone écologique?
Circuler sans vignette ni autorisation spéciale constitue une infraction et entraîne une amende de 40,-€ en plus la perte d'un point au registre central des infractions au code de la route à Flensburg.
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Geoportal Carte suivant secteurs (FIS-Broker):
